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2006-07-17
Conventions collectivesVous trouverez ci-dessous les conventions collectives SCFP en vigueur pour certains de nos secteurs.Affaires sociales (second document)
NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Imposée par la Loi 142 le 16 décembre 2005 n1153149588-CCNomenclatureTitresEmploiAffairesSocialesSCFP.pdf ( 2.08 Mo ) Affaires sociales (premier
document)
CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (F.T.Q.) 14 mai 2006 - 31 mars 2010 n1153148785-CCSCFP14-MAI2006AffairesSociales.pdf ( 2.2 Mo ) Commissions scolaires francophones
CONVENTION COLLECTIVE 2005-2010 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC (L.Q. 2005, C. 43) ENTRE D’UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRAN n1153148216-CCSCFP30juin2006CommissionsScolaires.pdf ( 589.02 Ko ) |
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