Services spécialisés Service des droits de la personne

Le mandat du Service des droits de la personne est de promouvoir et d’assurer la défense des droits fondamentaux des membres du SCFP. Ces droits et libertés fondamentales sont énoncés dans les chartes canadienne et québécoise, ainsi que dans d’autres lois qui visent leur mise en oeuvre, telles la Loi sur l’équité salariale, la Loi sur l’accès à l’égalité dans les organismes publics et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le droit à l’égalité, ou le droit à la non-discrimination, est celui qui est le plus souvent invoqué en milieu de travail. Le Service des droits de la personne est donc appelé à promouvoir l’égalité des femmes, des minorités ethniques et des autochtones, à lutter contre la discrimination à l’endroit des personnes handicapées ou en invalidité, ainsi que contre toute forme d’exclusion en raison de l’orientation sexuelle.

Le service peut également intervenir sur les questions de dignité et d’intégrité de la personne, de vie privée, de liberté de conscience et d’expression, ainsi qu’en matière de liberté d’association. À cet égard, il peut intervenir devant les tribunaux dans les dossiers de contestations constitutionnelles pour défendre le droit à la négociation collective et le droit de grève.

Dans le cadre de son mandat, le Service des droits de la personne est appelé à soutenir les conseillers et conseillères, les syndicats locaux et les comités. Il participe également aux activités des réseaux de groupes de femmes ou de droits de la personne en lien avec la défense et la promotion des droits fondamentaux des personnes salariées membres du SCFP.