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Nouvelle
2013-02-05 09:35
Déclaration d'un Front commun transatlantique «Les droits disproportionnés que l’Accord Canada-Union européenne (AÉCG) accorde aux entreprises sont inadmissibles!»
Manifestation du 29 janvier 2013 au sujet de
l'AÉCG devant les bureaux de Jean-François Lisée à Montréal.
Photo Michel Chartrand
Photo Michel Chartrand
Le SCFP se joint au Front commun des
organisations sociales d’Europe, du Canada et du Québec, qui
demande l’abandon de l’idée controversée d’inclure au sein d’un
Accord économique et commercial global (AÉCG) un chapitre qui
protège de façon disproportionnée les droits des investisseurs.
Les groupes rendent publique une Déclaration conjointe à la veille de la rencontre de deux jours prévue à Ottawa entre le commissaire européen au commerce Karel De Gucht et le ministre canadien du Commerce international Ed Fast.
La déclaration transatlantique endossée par plus de 70 organisations dit : «Nous pressons les gouvernements canadien, québécois et de l’Union européenne de suivre l'exemple du gouvernement australien qui refuse désormais de négocier des accords de libre-échange et d’investissement qui contiennent un mécanisme de règlement des différends investisseur-État.»
Les groupes rendent publique une Déclaration conjointe à la veille de la rencontre de deux jours prévue à Ottawa entre le commissaire européen au commerce Karel De Gucht et le ministre canadien du Commerce international Ed Fast.
La déclaration transatlantique endossée par plus de 70 organisations dit : «Nous pressons les gouvernements canadien, québécois et de l’Union européenne de suivre l'exemple du gouvernement australien qui refuse désormais de négocier des accords de libre-échange et d’investissement qui contiennent un mécanisme de règlement des différends investisseur-État.»
Le mécanisme pour régler des différends
investisseurs-État permet à une entreprise d’un pays de poursuivre
le gouvernement d’un autre pays si elle considère que ses droits
d’investisseur ont été violés.
Un système juridique parallèle
Concrètement, ces règles d’investissement créent, pour les multinationales et les investisseurs privés, un système juridique parallèle soustrait du droit interne. Le mécanisme est utilisé de plus en plus fréquemment pour contester des décisions, lois ou mesures protégeant l'environnement, la santé publique et toute autre mesure entravant le «droit» au profit.
L’an dernier, le gouvernement d’Australie a pris la décision de cesser désormais d’inclure ces clauses et les arbitrages investisseur-État dans ses accords de libre-échange et d’investissement. De nombreux pays, comme l’Afrique du Sud et l’Inde, reconsidèrent leurs traités d’investissements parce que justement les entreprises et les cabinets d'avocats les utilisent pour miner leurs démocraties et leurs politiques publiques. Plusieurs pays d'Amérique latine annulent en ce moment leurs traités d'investissement pour les mêmes raisons.
Front commun
Les membres du Front commun proviennent des milieux syndicaux, environnementaux, autochtones, académiques, de femmes, de la santé et du commerce juste et représentent plus de 65 millions de personnes.
Lire ici la déclaration complète
:
http://rqic.alternatives.ca
Un système juridique parallèle
Concrètement, ces règles d’investissement créent, pour les multinationales et les investisseurs privés, un système juridique parallèle soustrait du droit interne. Le mécanisme est utilisé de plus en plus fréquemment pour contester des décisions, lois ou mesures protégeant l'environnement, la santé publique et toute autre mesure entravant le «droit» au profit.
L’an dernier, le gouvernement d’Australie a pris la décision de cesser désormais d’inclure ces clauses et les arbitrages investisseur-État dans ses accords de libre-échange et d’investissement. De nombreux pays, comme l’Afrique du Sud et l’Inde, reconsidèrent leurs traités d’investissements parce que justement les entreprises et les cabinets d'avocats les utilisent pour miner leurs démocraties et leurs politiques publiques. Plusieurs pays d'Amérique latine annulent en ce moment leurs traités d'investissement pour les mêmes raisons.
Front commun
Les membres du Front commun proviennent des milieux syndicaux, environnementaux, autochtones, académiques, de femmes, de la santé et du commerce juste et représentent plus de 65 millions de personnes.
Lire ici la déclaration complète
:
http://rqic.alternatives.ca
