2014-04-22

Comité santé-sécurité du SCFP-Québec

réunion du comité santé-sécurité en juin 2013
Le comité santé-sécurité lors d'une de ses réunions en juin 2013
Photo Michel Chartrand
La santé et la sécurité du travail est au cœur des préoccupations des membres du SCFP. Le Comité provincial de santé et sécurité du travail (CPSST) s’occupe de ces questions.

Le rôle du CPSST
Le CPSST a pour rôle de promouvoir la santé et la sécurité du travail, tant au niveau de la prévention que de la réparation. Il assure le suivi des dossiers qui lui sont confiés.

Son intervention se fait selon les pôles suivants:

Information aux sections locales du SCFP-Québec
Par le biais des publications déjà existantes du SCFP-Québec, faire état des enjeux syndicaux des intervenants en santé-sécurité du travail (SST) ainsi que des travaux du comité. Ce faisant, le CPSST assure le support aux sections locales dans le cadre de problématiques communes ciblées.

Représentation aux diverses instances
Rendre compte des travaux du CPSST par la transmission des procès-verbaux aux membres du Bureau du SCFP-Québec.
Assister aux rencontres du Comité SST de la FTQ et du SCFP National (pancanadien).
Faire les interventions politiques nécessaires à l’avancement des dossiers SST.

Le Comité élargi en SST se réunit au moins quatre fois par année, trois fois à Montréal et une fois à Québec. Les syndicats locaux peuvent mandater certains de leurs membres pour assister à ces réunions.

Les membres du CPSST sont élus lors d’une rencontre du Comité élargi, pour un mandat de deux ans.

Colloque SST 2014
Tel que résolu par le Congrès du SCFP-Québec, un colloque en santé-sécurité du travail se tient à tous les deux ans. Le Colloque Santé Sécurité 2014 se tiendra à l’hôtel Delta de Trois-Rivières les 17, 18 et 19 novembre 2014.


Congrès du SCFP-Québec
Lors de son congrès 2013, le SCFP-Québec a adopté plusieurs résolutions en santé et sécurité du travail. Les résolutions regroupées dans ce document se veulent une bonification des droits déjà reconnus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces résolutions se veulent un ajout et lorsque non spécifié, une demande à ce que les droits déjà enchâssés dans ces deux lois soient maintenus et harmonisés avec les bonifications demandées.



Des présentations disponibles
Comme il avait été convenu au terme du colloque en santé-sécurité tenu à Trois-Rivières au début du mois d'avril 2010, et à la demande générale!, nous rendons disponibles les présentations des conférenciers qui étaient parmi nous. Ces allocutions avaient été très appréciées, d'où cette requête des participants.

Vous pouvez donc consulter, ou télécharger sur une clé USB, ces présentations:

- Présentation de Michel Vézina sur la santé psychologique et les comités locauxce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

- Présentation de Jacques Saindon sur l'hygiène industrielle et la qualité de l'airce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

- Présentation de Élise Ledoux sur les jeunes, le travail et la SSTce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

- Présentation de Jean Dussault sur le comité paritaire VS le comité syndicalce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

- Présentation de Jean-François Labrecque sur l'intervention en situation de crisece lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

- Présentation de Tony Leroux sur la surditéce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

- Présentation de Marie Authier sur l'ergonomiece lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

- Présentation de Louise St-Arnaud sur la réintégration des personnes ayant connu une absence à la suite d'un problème de santé psychologiquece lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

De plus, toujours suite à ce colloque, votre comité a compilé quelques statistiques de participation et des commentaires générauxce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre. . Il a aussi recueilli vos suggestions concernant des sujets et thèmesce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre. à aborder lors de futures rencontres.



Quelques liens utiles

- L'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)ce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

- L'association paritaire en santé et sécurité du travail, secteur "Affaires municipales" (APSAM)

- La Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST)ce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.

- La Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travailce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre. de l'Université Laval


Jurisprudence pertinente
Un employeur peut-il forcer un représentant à la prévention de remplir un rapport hebdomadaire détaillé de ses activités? Non, selon la commissaire Guylaine Tardif de la CLP dans une décision rendue en novembre 2009. Dans sa décision elle déclare: «la demande par l’employeur de production de rapports détaillés des activités auxquelles se livre le représentant à la prévention dans un contexte normal où aucun abus n’est allégué équivaut à une ingérence de l’employeur que ne tolère pas la loi».

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